Cadre Éthique Institutionnel
Cadre institutionnel définissant les principes éthiques régissant les activités de recherche, le développement de normes, la documentation politique, les interactions publiques, les dispositifs de protection et le dialogue réglementaire de l’Institut de Santé NRE.
1. Objet
Le Cadre Éthique Institutionnel définit les principes éthiques régissant les activités de recherche, le développement de normes, la documentation politique et les interactions publiques de l’Institut de Santé NRE.
Ce cadre existe afin de :
Au sein de l’Institut, l’éthique est opérationnelle et structurelle, et non philosophique.
2. Principes éthiques fondamentaux
L’Institut fonctionne selon les principes fondateurs suivants :
A. Intégrité de la classification non sexuelle
Tous les modèles et initiatives alignés avec l’Institut doivent maintenir une clarté explicite quant à leur caractère non sexuel dans le langage utilisé, les normes de conduite et la documentation opérationnelle.
Toute ambiguïté est considérée comme une variable de risque en matière de gouvernance.
B. Participation volontaire et éclairée
Lorsque les cadres développés impliquent une participation publique, celle-ci doit être volontaire, informée et exempte de toute contrainte ou exploitation.
Les normes de consentement doivent être clairement documentées.
C. Primauté de la sécurité publique
Les considérations de sécurité prévalent sur toute considération narrative, symbolique ou culturelle.
Tous les cadres doivent intégrer une évaluation des risques et une analyse de l’adéquation environnementale.
D. Transparence du périmètre
L’Institut précise clairement :
L’honnêteté institutionnelle est non négociable.
E. Respect des cadres réglementaires
L’Institut opère dans le respect des systèmes juridiques existants et ne promeut pas la transgression des cadres légaux.
Les propositions de politique publique sont structurées pour favoriser le dialogue, et non la confrontation.
F. Discipline documentaire
La responsabilité éthique exige :
3. Mécanismes de prévention des conflits d’intérêts
Afin de préserver l’intégrité analytique :
Lorsqu’un biais potentiel est identifié, il doit être déclaré ou structurellement atténué.
4. Protection des populations vulnérables
L’Institut reconnaît une responsabilité accrue lorsque la participation publique peut concerner des groupes vulnérables.
Les cadres développés doivent inclure :
Toute ambiguïté en matière de protection est jugée inacceptable.
5. Mécanisme de révision éthique
La conformité éthique est assurée par :
La supervision éthique est continue et non ponctuelle.
6. Limitation de l’autorité éthique
L’Institut ne :
Son rôle demeure structurel et fondé sur la gouvernance.
7. Engagement envers l’intégrité institutionnelle
L’Institut de Santé NRE s’engage à maintenir une cohérence éthique dans l’ensemble de ses activités :
La crédibilité institutionnelle repose sur une application rigoureuse et cohérente de ces principes éthiques.